Nous conseillons nos clients, acquéreurs ou vendeurs, à tous les stades de leurs projets de transmission d’entreprise, de croissance externe et de restructuration (LBO, MBO, fusion, scission, apport partiel d’actifs et opérations assimilées), qu’ils portent sur des titres de société ou sur les actifs sociaux, tant sur le plan national que transfrontalier.

Grâce à la complémentarité de nos équipes, nous proposons des solutions clé-en-main couvrant l’intégralité du périmètre des transactions menées (juridique, social, fiscal, propriété intellectuelle, litiges etc.) et favorisons, pour chaque transaction réalisée, une gestion en mode projet permettant de garantir l’efficacité de notre intervention.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes de direction et fournissons un conseil technique et pragmatique destiné à répondre aux objectifs poursuivis par nos clients tout en assurant la sécurité juridique de ces opérations qui constituent, bien souvent, une étape majeure dans la vie des sociétés et de leurs dirigeants.

Domaines d'expertise
  • Structuration des opérations de cession de titres et d’actifs sociaux (fonds de commerce, fonds libéraux, droit au bail, marques, brevets, etc.)
  • Audits d’acquisition et de cession
  • Assistance à la négociation et à l’élaboration de la documentation contractuelle de transmission (accord de confidentialité, lettre d’intention, compromis et acte réitératif de cession, convention de garantie d’actif et de passif, mise en place de sûretés et autres garanties, convention d’accompagnement, contrat de services transitoires, projet d’apport, de fusion, etc.)
  • Gestion post-acquisition (ajustement et complément de prix de cession, mise en jeu des clauses de garantie, précontentieux)

Nous intervenons aux côtés des créateurs de start-ups innovantes, que ce soit lors de leurs phases d’amorçage (seed money) ou de croissance à l’occasion des opérations de levée de fonds (Séries A, B, C), sur des secteurs small-cap et mid-cap.

Nous accompagnons ainsi les porteurs de projets et les fonds d’investissement dans la structuration et le financement des opérations, la négociation des conditions d’entrée au capital et la mise en place des mécanismes juridiques de protection des intérêts de chaque partie pour sécuriser au mieux les relations post-investissement et garantir le succès du projet.

Domaines d’expertise
  • Opérations de haut de bilan
  • Assistance à la négociation et à l’élaboration des engagements contractuels (Protocole et term sheet d’investissements, accord de confidentialité, lettre d’intention, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’associés et tout autre accord extra-statutaire)
  • Emission d’actions (ordinaires, gratuites, de préférence), obligations, stock-options, BSA, BSPCE, etc.
  • Management package
  • Organisation de la gouvernance

La négociation et la rédaction en français ou en anglais de tout type de contrats commerciaux constituent une part importante de notre activité.

En fonction des spécificités propres à chaque relation commerciale, nous assistons également nos clients dans la mise en place de réseaux de distribution.

Domaines d’expertise
  • Conventions intra-groupe (convention de trésorerie, management fees, intégration fiscale, etc.)
  • Contrats de location-gérance, baux commerciaux et professionnels, contrats de licence
  • Contrats de partenariat et de distribution (agence commerciale, commissionnaire, distribution, franchise, etc.)
  • Conditions générales de vente et d’achat et techniques particulières de vente

En partenariat avec

Domaines d'expertise
  • Relations individuelles du travail et droit de la sécurité sociale (conseil et assistance dans les situations de conflit ou de réclamation, aide à la négociation, rupture du contrat de travail et licenciements, accidents du travail et maladies professionnelles, représentation devant les juridictions civiles et prud’homales, etc.)
  • Relations collectives du travail et gestion des institutions représentatives du personnel
  • Audits sociaux

En partenariat avec

Domaines d'expertise
  • Contentieux des affaires (contentieux commercial, médiation, arbitrage, droit pénal des affaires)
  • Droit immobilier et droit de la construction (conseil et contentieux en propriété immobilière et gestion immobilière)
  • Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (protection des actifs immatériels – marques, droits d’auteur et droits voisins, défense en justice des droits et créations, droit du e-commerce et cybersécurité)
  • Aéronautique
  • Agroalimentaire
  • Automobile
  • Bâtiment – Travaux Publics
  • Énergie
  • Finance
  • Hôtellerie – Tourisme
  • Industrie
  • Professions réglementées
  • Promotion immobilière
  • Santé – Pharma
  • Télécommunications, médias et technologies